Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 817 (Adopté)
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Giraud.
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 69, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ajouté à ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 116, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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