Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 858 rectifié (Adopté)
Sous-amendements associés : 1327 (Adopté)
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Giraud.
I. – À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« groupements agricoles d'exploitation en commun et les ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10.
III. – En conséquence, à l'alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« groupements agricoles d'exploitation en commun et les ».
IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14.
V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 42.
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit la rédaction issue de l'Assemblée nationale s'agissant de la détermination des plafonds de déduction applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun.
Il permet en outre d'étendre à ces groupements une précision opportunément introduite par le Sénat à l'initiative du Gouvernement.
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