Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 860 rectifié (Adopté)
Publié le 17 décembre 2018 par : M. Giraud.
I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots :
« ou de stocks de produits, notamment de la viticulture, ou d'animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 18, après la première occurrence du mot :
« fourrage »,
insérer les mots :
« ou des stocks de produits ou d'animaux mentionnés au deuxième alinéa du présent 1 ».
III. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :
« fourrage »,
insérer les mots :
« ou du stock de produits ou d'animaux objet de la vente ».
IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19.
V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 43.
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit le dispositif adopté par l'Assemblée nationale s'agissant de l'équivalence entre épargne constituée sous forme de stocks et épargne monétaire.
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