Organisation des communes nouvelles — Texte n° 2102
Amendement N° 84 (Adopté)
Publié le 10 juillet 2019 par : Mme Dubré-Chirat.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2102 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 25, substituer au montant :
« 11 038 889 € »,
le montant :
« 11 182 394 € ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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