Citoyen sauveteur — Texte n° 1633
Amendement N° 20 (Retiré)
Publié le 18 février 2019 par : Mme Piron, M. Sorre, Mme Rilhac, Mme Mauborgne, Mme Khedher, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazebonne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1633 sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505).
Après l'article 4 (consulter les débats)
Après le troisième alinéa de l'article L. 6321‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il propose des formations ou des sensibilisations aux gestes de premier secours, assurées par des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l'article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. L'employeur intègre les formations ou les sensibilisations aux gestes de premier secours dans le cadre du plan de développement des compétences proposé aux salariés de l'entreprise et il réalise, tous les deux ans, un état des lieux du nombre de salariés formés et sensibilisés aux gestes de premier secours. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les formations aux gestes de premier secours dans les plans de développement des compétences proposés aux salariés par l'employeur. Par ailleurs, il engage les employeurs à réaliser un état des lieux du nombre de salariés formés aux gestes de premier secours tous les deux ans et incite les employeurs à proposer aux salariés des actions de formation aux premiers secours dans le cadre du plan de formation.
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