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22 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1542 de la Socialistes et apparentés pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
22/01/2019 — Amendement N° AS12 au texte N° 1542 - Article 3 (Tombe)
M. Cazenove
Après le mot : « année » insérer les mots : « à titre expérimental ». Exposé sommaire : Il apparaît important d'expérimenter ce dispositif avant de le pérenniser et évaluer à l²'issue de l'expérimentation si cette proposition a un impact significatif sur la problématique de la démographie médicale.
22/01/2019 — Amendement N° AS22 au texte N° 1542 - Article 4 (Adopté)
Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chic...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 4131‑2, les mots : « , soit à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population, constaté par...
