Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Rolland.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Après l'article 7 (consulter les débats)
Dans le territoire sur lequel un plan de protection de l'atmosphère a été élaboré, lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que des opérations de déplacement de salariés ou de gros engins soient exécutées, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, peut se faire au profit des offres qui favorisent l'utilisation du mode de transport et de déplacement le moins émetteur de polluants atmosphériques.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre, dans le cadre de l'attribution des marchés publics et dès lors qu'un plan de protection est établi et mis en œuvre, d'attribuer, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, les marchés publics aux offres qui utilisent les modes de transport et de déplacement des gros engins et des salariés les moins polluants pour l'atmosphère, afin de limiter l'impact sur la qualité de l'air.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.