Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
22 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1564 visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique
18/02/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 1564 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Bergé, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvie...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi met en lumière un sujet légitime : donner aux artistes la place, le temps et la capacité de créer, qui est une activité à part entière. L’État est ainsi présent pour soutenir la création, sa diversité, son indépendance. C’est un objectif que nous poursuivons. Les intermittents...
18/02/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1564 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Bergé, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvie...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi met en lumière un sujet légitime : donner aux artistes la place, le temps et la capacité de créer, qui est une activité à part entière. L’État est ainsi présent pour soutenir la création, sa diversité, son indépendance. C’est un objectif que nous poursuivons. Les intermittents...
