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Compléter le titre par les mots : « et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but exclusif de maintenir en navette le texte de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur géné...

Supprimer les mots : « nationale de la cohésion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence. De plus, ainsi qu'il est précisé dans la proposition de loi portant création de l'agence, sa mission est de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales sur des projets les p...

À la première colonne du tableau de l'alinéa 2, supprimer les mots : « nationale de la cohésion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence. De plus, ainsi qu'il est précisé dans la proposition de loi portant création de l'agence, sa mission est de conseiller et de soutenir les c...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « est insérée » les mots : « il est inséré » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel a pour but exclusif de maintenir en navette le texte de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. En effet, ce texte est dis...