Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1420 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Ce dispositif peu lisible complexifie considérablement les études de médecine. Il convient donc de le supprimer.
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