Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1734 (Adopté)
(1 amendement identique : 430 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Mesnier, Mme Rist.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , dont un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définie en application de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ».
Exposé sommaire :
Augmenter le nombre de stages bien encadrés en zones sous-denses est un enjeu majeur de la meilleure répartition territoriale des médecins.
Tel que rédigée, cette disposition pénaliserait les étudiants auxquels on refuserait l'entrée en troisième cycle faute de leur proposer un stage en zone sous dense.
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