Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1735 (Adopté)

Publié le 19 mars 2019 par : Mme Rist.

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Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant :

« IIbis. – Au troisième alinéa du II de l'article L. 136‑5 du code de la sécurité sociale, les références : « L. 632‑6, L. 632‑7 et L. 634‑2 » sont remplacées par les références : « L. 632‑6 et L. 632‑7 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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