Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1824 (Adopté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Mesnier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 17 (consulter les débats)
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques »
les mots :
« Le service statistique ministériel du ministère chargé de la santé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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