Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1831 (Adopté)

Publié le 19 mars 2019 par : M. Mesnier.

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À l'alinéa 9, substituer aux mots :

« À compter du »,

le mot :

« Au ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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