Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1842 (Adopté)

Publié le 21 mars 2019 par : M. Mesnier.

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À la première phrase de l'alinéa 60, supprimer le mot :

« conjoint ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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