Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1871 (Adopté)
Publié le 22 mars 2019 par : Mme Benin, Mme de Vaucouleurs.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 12 (consulter les débats)
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« leurs droits »
les mots :
« les droits auxquels ils peuvent prétendre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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