Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1891 (Adopté)
(1 amendement identique : 1954 )
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Rist.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 2 (consulter les débats)
L'article L. 632‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elles permettent à l'étudiant d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoires et modes d'exercice. Elles favorisent la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques ».
2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le déploiement tout au long des études de médecine d'une offre de formation et de stage répondant aux besoins des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définies en application de l'article L. 1434 4 du code de la santé publique, fait l'objet d'une évaluation tous les trois ans par les ministres en charge de la santé et de l'enseignement supérieur. Cette évaluation est transmise au Parlement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement poursuit trois objectifs.
Il vise à souligner l'importance des stages en ambulatoire. La multiplication des stages en ambulatoire participe de la volonté de faire découvrir aux étudiants en médecine l'intérêt de la médecine de ville. À cet effet, l'amendement précise que les étudiants participent aussi à des activités de prévention et de soins en tout point du territoire national et selon des modes d'exercice variés (libéral, salarié, etc...). Il en résultera un renforcement des propositions de stage en ville et dans les zones sous denses.
Il vise à encourager la participation des patients à la formation des professionnels. Il s'agit aujourd'hui d'une pratique peu répandue dans les universités françaises au regard des pratiques internationales, notamment en Angleterre, au Canada, en Australie, ou en Italie, par exemple. Ces pratiques valorisent la connaissance acquise au travers de l'expérience du patient. Par ailleurs, l'implication des patients dans la formation permet une meilleure compréhension des attentes et des besoins par les futurs professionnels de santé.
Enfin, l'amendement prévoit une évaluation des mesures d'accompagnement qui sont proposées tant pour les étudiants que les maîtres de stages en vue de favoriser les stages en zone sous-dense Elle portera plus particulièrement sur les spécialités pour lesquelles on constate de réelles difficultés d'accès aux soins. Elle portera aussi sur les différents terrains de stages proposés.
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