Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1905 (Adopté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Mesnier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 7 D (consulter les débats)
À la fin, substituer au mot :
« parlementaires »
les mots :
« députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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