Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 2020 (Adopté)

Publié le 19 mars 2019 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 14, substituer aux mots :

« dans un délai d'un an »

les mots :

« avant le 1er janvier 2021 ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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