Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 2027 (Retiré)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Le Bohec.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Après le premier alinéa de l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le déploiement tout au long des études de médecine d'une offre de formation et de stage répondant aux besoins des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définies en application de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique, fait l'objet d'une évaluation tous les trois ans par les ministres en charge de la santé et de l'enseignement supérieur. Cette évaluation est transmise au Parlement. »
Exposé sommaire :
La nécessité d'une évolution rapide des maquettes de stage pour permettre la découverte de tous les modes d'exercice et la réalisation de stages en ambulatoire nécessite la mise en œuvre d'une politique ambitieuse de formation de maitres de stage, assurant la qualité de la formation des étudiants dans tous les contextes. Elle suppose aussi des organisations de l'alternance stage – cours compatibles avec l'organisation de tels stages. Il apparait donc nécessaire de suivre de façon précise la mise en œuvre par les universités de ces évolutions et d'informer pleinement le Parlement de la réalité des évolutions dans les territoires.
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