Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 2031 (Adopté)
Publié le 20 mars 2019 par : M. Mesnier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 19 bis (consulter les débats)
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Ibis. – Au VII de l'article L. 1441‑6 du code de la santé publique, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « sixième ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.