Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 2057 (Adopté)
Publié le 19 mars 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 23 (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots :
« actuellement en vigueur »
les mots :
« issues de la présente ordonnance ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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