Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Sous-Amendement N° 2083 à l'amendement N° 1992 (Adopté)

Publié le 20 mars 2019 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« ou »

insérer le mot :

« par ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.