Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Sous-Amendement N° 2091 à l'amendement N° 335 (Adopté)
Publié le 19 mars 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux deux dernières occurrences du mot :
« les»
les mots :
« le nombre de »
Exposé sommaire :
sous-amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.