Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 968 (Retiré)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Borowczyk.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 12 ter (consulter les débats)
Le troisième alinéa de l'article L. 1111‑15 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il comporte également un volet relatif à la médecine du travail mentionnant le poste de travail occupé, les risques professionnels et les mesures préventives recommandées par le médecin du travail. »
Exposé sommaire :
Le Dossier Médical Partagé est un outil majeur pour les patients et les professionnels de santé dans la continuité des soins. Il permet un accès partout et à tout moment sur des informations concernant son titulaire. Il permet aussi une mise en relation entre tous les professionnels concernés par le suivi du patient. Et il permet bien entendu de conserver des informations essentielles sur son parcours de soin tout au long de sa vie.
Le DMP se développe massivement depuis ces dernières années et il est essentiel de poursuivre sa généralisation.
Afin qu'il soit utile et le plus complet possible, le présent amendement vise à ajouter des informations dans son contenu, tel qu'un volet spécifiquerelatif à la santé au travail. Ce volet permettra au patient de renseigner son poste de travail et au médecin du travail d'inscrire tout élément utile à la préservation de la santé du patient sur son lieu de travail, tels que les risques auxquels il est exposé et les recommandations faites pour les éviter/minimiser. Le patient aura donc un accès continuel à ces informations via l'application.
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