Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 45 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
À la première phrase du dernier alinéa de l'article 19 du Règlement, après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : « décider de se regrouper par affinité thématiques ou techniques afin de bénéficier des mêmes avantages que les groupes politiques ou peuvent, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas priver les députés non-inscrits des prérogatives accordées aux députés appartenant à des groupes.
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