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Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 109 (Tombe)
Publié le 3 décembre 2019 par : Mme Bessot Ballot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« charges »
insérer les mots :
« du signe d’identification de la qualité et de l’origine dont ils bénéficient ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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