Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 504 (Adopté)
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Chalas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Article 4 bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 5° À la première phrase du dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « service, sociaux, de santé et de bibliothèques ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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