Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 104 (Adopté)
Publié le 6 mai 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement consent à la levée du gage.
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