Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 134 (Rejeté)
Publié le 13 mai 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Au service de tous les territoires, elle exerce ses missions en proposant des programmes et des actions adaptés à leurs besoins. »
Exposé sommaire :
Si cette Agence devait voir le jour, il convient de rappeler qu’elle sera au service des territoires et non l’inverse.
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