Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 146 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ces collectivités et groupements, ».

Exposé sommaire :

Amendement de simplification. Le début de la phrase est parfaitement inutile.

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