Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 46 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« restauration »
insérer les mots :
« à l’identique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de réécrire l’article 8 alinéa 1.
Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner pour la réalisation de projets encore inconnus. Ils ont donc donné pour une « restauration » à l’identique, ce qui constitue un « usage déterminé ». Ainsi l’utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance.
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