Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 545 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« ainsi rédigée : « et le représentant des députés n’appartenant à aucun groupe » ; ».
Exposé sommaire :
Les députés non-inscrits doivent pouvoir être représentés à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale d’autant plus lorsqu’il s’agit de décider de l’organisation de la discussion des textes.
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