Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 57 (Retiré)
(1 amendement identique : 746 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Testé, Mme Mauborgne, Mme Provendier, Mme Degois, M. Sorre, Mme Amadou, Mme Calvez.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 15 heures »
les mots :
« 14 h 30 ».
Exposé sommaire :
Le règlement intérieur actuel fixe une pause dans les débats de 13h00 à 15h00.
Il est proposé par cet amendement de réduire cette pause de 30 minutes de 13h00 à 14h30.
Les débats reprendraient ainsi à 14h30.
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