Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 637 (Rejeté)
Publié le 24 mai 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 3 (consulter les débats)
Au premier alinéa de l’article 34 du Règlement, après le mot : « groupes », sont insérés les mots : « ainsi qu’au représentant des députés n’appartenant à aucun groupe ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d’assurer la bonne information des députés non-inscrits afin qu’il puisse exercer leur mission de la meilleure façon possible.
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