Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 662 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 6 (consulter les débats)
L’article 47 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La Conférence des présidents établit un agenda prévoyant l’examen des textes pour les deux mois à venir. ».
Exposé sommaire :
Actuellement, la conférence des présidents ne fixe l’agenda d’examen des textes qu’à échéance de trois semaines. C’est trop peu pour l’organisation des parlementaires. Davantage de visibilité sur les textes à venir leur permettrait d’être plus efficaces.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.