Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 874 (Adopté)
Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 27 bis (consulter les débats)
Après le mot :
« Règlement, »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« les références : « 10, et à l’article 128, alinéa 2 » sont remplacées par la référence : « 8 ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.