Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 883 (Adopté)
Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 31 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au troisième alinéa, les mots : « de parole » sont remplacés par les mots : « des orateurs » et les références : « 3 et 4 » sont remplacées par les références : « 4 et 5 ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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