Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 911 (Adopté)
Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Titre (consulter les débats)
Au début, substituer aux mots :
« tendant à modifier »,
le mot :
« modifiant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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