Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 912 (Adopté)
(1 amendement identique : 600 )
Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 20 bis (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de discrimination ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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