Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 197 (Rejeté)
(1 amendement identique : 568 )
Publié le 26 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants :
« 1° Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° De réduire l’empreinte carbone de la France de 57 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par huit entre 1990 et 2050. La neutralité carbone est définie comme un état d’équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions naturelles par les puits de gaz à effet de serre, en tenant compte de tous les gaz à effet de serre mesurés en équivalent carbone. La trajectoire est précisée dans les budgets carbone mentionnés à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre liés à la consommation, obtenues en ajoutant aux émissions nationales les émissions liées aux importations et en retirant les émissions liées aux exportations. Les budgets carbone sont définis par décret ; ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat.
Il vise à prendre en compte, pour les objectifs de neutralité carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, celles associées à la consommation des Français (« l’empreinte carbone »).
De ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre nationale ne doit pas être réalisée grâce à l’exportation et la délocalisation des émissions à l’étranger. En effet, les émissions territoriales ont diminué de 19 % entre 1990 et 2018, mais l’empreinte carbone des Français a augmenté de 20 % entre 1995 et 2015 et les « émissions nettes importées » représentent désormais 60% des émissions nationales selon le Haut Conseil pour le Climat.
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