Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 697 (Adopté)
Publié le 27 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mot :
« et de l’énergie »
par les mots :
« , de l’énergie et des finances. »
Exposé sommaire :
La dissociation des enjeux climatiques et écologiques des grands choix économiques et budgétaires n’est plus possible. La préservation du climat et du vivant doit au contraire être au centre des orientations de politique économique.
Il convient donc que le rapport annuel du Haut Conseil soit présenté en associant les commissions du Développement durable (en charge de l’environnement) et des Affaires économiques (en charge de l’énergie), mais également la commission des Finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.