Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 703 (Adopté)
Publié le 27 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 2 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« régulation »
le mot :
« réduction ».
Exposé sommaire :
Les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime internationaux ne doivent pas seulement faire l’objet d’une « régulation », mais bien de politiques de « réduction ».
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