Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 746 (Retiré)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 2 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« maritime »,
insérer les mots :
« nationaux et ».
Exposé sommaire :
Les recommandations et propositions du Haut Conseil ne doivent pas concerner seulement les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien et maritime international, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’usage national de ces modes de transport.
Par conséquent, le présent amendement vise à ce que le rapport du Haut Conseil comporte des recommandations et propositions sur « les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime nationaux et internationaux ».
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