Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 751 rectifié (Rejeté)
Publié le 26 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 3 (consulter les débats)
Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un Ibis ainsi rédigé :
« Ibis. – Les publicités lumineuses, définies comme la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet, ne sont pas autorisées sur le territoire national. »
Exposé sommaire :
Pour contribuer à la sobriété énergétique, le présent amendement vise à mettre fin aux publicités lumineuses.
Les panneaux publicitaires numériques ou lumineux sont très énergivores. D’après Négawatt, un panneau publicitaire numérique consommerait autant que trois ménages. Pourtant, on dénombre déjà plus de 600 panneaux de ce type dans une ville comme Paris et ce chiffre tend à augmenter d’année en année (+16 % en 2017).
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