Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 888 à l'amendement N° 73 (Adopté)
Publié le 27 juin 2019 par : Mme Sarles.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« soumet »
le mot :
« présente ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. On soumet un texte ou une proposition au vote, mais on présente une explication.
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