Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 912 à l'amendement N° 860 (Retiré)
Publié le 27 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 6 (consulter les débats)
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Le titre Ier du livre II du code de l’énergie est complété par un chapitre 2 ainsi rédigé :
« Chapitre II : Communautés énergétiques ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement insère les dispositions concernant les communautés énergétiques dans le livre II du code de l’énergie qui porte sur le développement des énergies renouvelables.
Le placement initial au sein du livre III est moins adapté car il porte sur l’électricité en général.
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