Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 914 à l'amendement N° 860 (Rejeté)
Publié le 27 juin 2019 par : Mme Batho, M. Orphelin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 6 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« – fournir tout type de services énergétiques et lutte contre la précarité énergétique en favorisant l’efficacité énergétique ; ».
Exposé sommaire :
Les services énergétiques fournis par les communautés énergétiques prennent en compte une dimension qualitative et participent à la lutte contre la précarité énergétique.
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