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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2118 adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
15/07/2019 — Amendement N° AC1 au texte N° 2118 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Un des enjeux majeurs de la mise en place des droits voisins est le « ruissellement » de la richesse ainsi créée à l’avantage des sociétés éditrice de presse en ligne vers les autrices et auteurs. Souvent précaires, les journalistes et les pigistes doivent en effet être les premiè...
15/07/2019 — Amendement N° AC2 au texte N° 2118 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Avant la dernière phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Cette part ne peut être inférieure à 50 % de la rémunération mentionnée à l’article L. 218‑4. » Exposé sommaire : Un des enjeux majeurs de la mise en place des droits voisins est le « ruissellement » de la richesse ainsi créée à l’avantage des sociétés éditrice de presse...
