Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1349 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« du couple »
les mots :
« d’un couple hétérosexuel ».
Exposé sommaire :
Le recours à la PMA doit demeurer aux couples hétérosexuels stables, seul cadre permettant d’offrir au futur enfant la garantie de ses droits.
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